La multiplicité des nouvelles règles appelle des conseils spécialisés
L’intérêt croissant du public et les pressions internationales ont fait de la lutte aux changements climatiques l’un des enjeux de développement durable les plus importants au Canada à l’heure actuelle. Le cadre réglementaire mis en place par le gouvernement fédéral vise les grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES), et les nouvelles règles entraîneront des risques financiers et de conformité pour ces sociétés.
Le 10 mars 2008, le gouvernement fédéral a publié des directives supplémentaires concernant son cadre réglementaire intitulé « Prendre le virage », qui trace les grandes lignes de l’engagement du gouvernement de réduire les émissions absolues de GES de 20 % par rapport à leur niveau de 2006, d’ici 2020. Les directives supplémentaires fournissent des précisions sur l’établissement des cibles sectorielles, le fonctionnement des systèmes de compensation et d'échange de droits d’émission et l’attribution de crédits aux sociétés qui ont pris des mesures précoces pour réduire leurs émissions de GES.
En attendant l'entrée en vigueur des nouveaux règlements fédéraux, plusieurs provinces ont établi leur propre stratégie. Par exemple, l’Alberta s’est dotée d’un système de niveaux de référence et de crédits d'émission, alors que le Québec a décrété une taxe sur le carbone. D’autres provinces ont aussi conclu des ententes interterritoriales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En outre, une fois les règles fédérales finalisées, des accords d’équivalence seront conclus afin de permettre à certains systèmes provinciaux de coexister avec le nouveau système fédéral. Les entreprises auront besoin de conseils spécialisés pour se retrouver dans cet ensemble de règles disparates.
PricewaterhouseCoopers peut vous aider
Le groupe de services liés aux changements climatiques de PwC suit l’évolution de la situation aux niveaux provincial et fédéral. Notre vaste expérience du secteur peut s’avérer précieuse au moment de se pencher sur la façon d’appliquer les règles.
Nous pouvons vous aider à gérer l'incidence des exigences réglementaires en évaluant les risques et les possibilités pour votre société et en élaborant un plan efficace à court et à long terme en matière de gestion de la conformité environnementale.
Nous offrons des services dans les domaines suivants :
- Gestion des crédits de gaz à effet de serre et conseils stratégiques sur le changement climatique : nous pouvons aider votre entreprise à évaluer les avantages et les risques associés aux diverses stratégies relatives au changement climatique.
- Évaluations des systèmes de gestion des données sur les émissions de GES : Nous pouvons aider votre entreprise à évaluer les systèmes de gestion des données sur les émissions de GES afin d’en déterminer les forces et les faiblesses, et présenter des recommandations en vue d’améliorer les contrôles.
- Rapports internes à la direction : nous pouvons certifier de manière indépendante les données sur les GES dans les rapports internes fournis à la haute direction.
- Rapports d’entreprise aux divers intervenants : nous pouvons certifier de manière indépendante les rapports sur les GES rédigés par votre entreprise à l’intention de tiers.
- Détermination de l’année de référence et vérification : nous pouvons aider votre entreprise à calculer ou à confirmer les émissions de son année de référence, conformément aux nouvelles normes ou aux diverses normes reconnues.
- Contrôle diligent des transactions relatives aux GES : nous pouvons aider votre entreprise à évaluer les crédits de GES et les possibilités d’échange sur les marchés au moyen de pratiques de contrôle diligent éprouvées.
- Validation et vérification des projets : nous pouvons aider votre entreprise à valider (avant la réalisation du projet) et à vérifier (après la réalisation du projet) les calculs des émissions de GES effectués pour des projets de réduction particuliers.
Communiquez avec un spécialiste de votre région pour en savoir davantage sur nos services.
