Le présent bulletin représente une mise à jour du bulletin 2008-02-14 Modifications proposées par les autorités en valeurs mobilières à la réglementation sur les PCGR acceptables en vue de l'application, en 2011, des IFRS par les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.
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Évolution de l'avis du personnel des ACVM sur la réglementation concernant les PCGR acceptables pour les émetteurs canadiens | En février 2008, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié un document de réflexion (52-402) proposant des modifications à la réglementation sur les valeurs mobilières portant sur les principes comptables acceptables. Le présent bulletin présente une mise à jour de l'avis du personnel des ACVM d'après les lettres de commentaires et les autres observations reçues au sujet du document de réflexion. En voici un aperçu.
- Le personnel des ACVM est disposé à recommander une dispense au cas par cas en vue de permettre aux émetteurs canadiens d'établir leurs états financiers selon les IFRS-IASB pour les exercices commençant avant le 1er janvier 2011.
- Le personnel propose de conserver l'option offerte actuellement par le Règlement 52-107, selon laquelle l'émetteur canadien qui est également inscrit auprès de la SEC peut utiliser les PCGR américains.
- Le personnel a conclu qu'il était préférable que la réglementation en valeurs mobilières exige l'établissement des états financiers selon les IFRS-IASB, plutôt que selon les PCGR canadiens, ainsi qu'un rapport de vérification sur ces états financiers annuels faisant référence aux IFRS-IASB.
- Le personnel des ACVM continue d'examiner les questions relatives au renvoi aux IFRS-IASB et aux PCGR canadiens, et à la disponibilité d'une version française acceptable des IFRS-IASB.
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| Copie de l'avis du personnel des ACVM | Vous trouverez ci-joint l'avis du personnel des ACVM.
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