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Income Trusts: Planning for 2011 and beyond

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Traiter des enjeux commerciaux, fiscaux et stratégiques auxquels font face les fiducies de revenu

Lorsque le ministre fédéral Jim Flaherty a annoncé en octobre 2006 l'adoption d'un nouveau régime fiscal à l'égard des entités intermédiaires cotées en bourse et des sociétés de personnes, la nouvelle a suscité de nombreux débats. Depuis, les fiduciaires et les gestionnaires ont réalisé l'importance d'une planification et d'une mise en place efficace pour chaque opération.

Cette publication a été conçue pour aider les investisseurs et les gestionnaires dans leur processus décisionnel en établissant un sommaire des principaux enjeux commerciaux, fiscaux et stratégiques auxquels font face les fiducies de revenu. On y présente également les avantages et désavantages liés aux différentes options.

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