PricewaterhouseCoopers s'est engagé à assurer la protection de vos renseignements personnels, commerciaux et financiers. Aussi avons-nous adopté une politique générale de transparence en ce qui concerne la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos clients.
Le but visé par la présente politique en matière de protection des renseignements personnels est de vous informer sur les pratiques de PricewaterhouseCoopers en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la protection des renseignements personnels. Lorsque vous faites appel à nos services professionnels ou achetez nos produits, vous consentez par le fait même à ce que PricewaterhouseCoopers recueille, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels, et ce, conformément aux modalités décrites ci après.
La présente politique vise à assurer le respect des normes de conformité établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. Cette loi se fonde sur les dix principes en matière de protection des renseignements personnels, établis par le code type de l'Association canadienne de normalisation. Ces principes, qui sont devenus une norme canadienne en 1996, traitent de la façon dont les entreprises peuvent recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels. En plus d'être assujettis à ces exigences, nous sommes tenus de respecter les règles de confidentialité à l'égard de l'information sur les clients qui ont été établies par les ordres et instituts de comptables agréés.
Notre politique en matière de protection des renseignements personnels explique communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet des renseignements personnels que PricewaterhouseCoopers peut détenir à votre égard, ou encore si vous désirez modifier ou supprimer ceux-ci. Aux fins de désignation du cabinet et de ses entités juridiques dans la présente politique, PricewaterhouseCoopers s'entend de PricewaterhouseCoopers s.r.l., PricewaterhouseCoopers Associates, Services de gestion PwC, société en commandite et de leurs sociétés affiliées respectives au Canada.
En quoi consistent les renseignements personnels?
L'expression " renseignements personnels " désigne toute information au sujet d'une personne identifiable, autre que son nom et son titre ainsi que son adresse ou son numéro de téléphone au travail (ce qui correspond en général aux renseignements qui peuvent figurer sur une carte professionnelle ou dans l'annuaire téléphonique). Les renseignements personnels comprennent notamment l'âge, le sexe, l'état civil, l'état de santé, la situation financière et l'adresse du domicile. Ils engloblent l'information qui se rapporte spécifiquement à vous, notre client, ou des renseignements personnels sur d'autres personnes, comme vos employés ou vos clients, avec lesquels nous sommes susceptibles d'être en contact dans le cadre de la prestation de nos services professionnels.
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Quels renseignements personnels recueillons-nous?
L'information que nous recueillons, et qui peut comprendre des renseignements personnels, peut se rapporter à tout le moins à ce qui suit :
- Les coordonnées d'une personne (nom, pseudonymes, titres, dénominations commerciales, adresse postale ou de courrier électronique et numéros de téléphone ou de cellulaire au travail);
- La situation financière et les renseignements servant à la facturation (numéros et dates d'expiration des cartes de crédit et antécédents en matière de crédit).
Quel usage faisons-nous de vos renseignements personnels?
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- vous fournir en temps opportun et de manière fiable des services professionnels de certification et de conseils ainsi que des services fiscaux;
- s'acquitter de toutes les tâches nécessaires à la gestion desdits services;
- analyser, développer, gérer, protéger et améliorer lesdits services;
- resserrer et maintenir les liens que nous entretenons avec vous ou communiquer avec vous;
- vous conseiller sur les nouveaux produits et services du cabinet qui sont susceptibles de vous intéresser;
- facturer les services professionnels et les produits que nous vous fournissons et percevoir le paiement.
Dans quelles circonstances divulguons-nous vos renseignements personnels?
PricewaterhouseCoopers assume la responsabilité quant à la protection de vos renseignements personnels. Ainsi, nous n'exercerons aucune activité liée à la vente, à l'exploitation sous licence, au commerce ou à la location de vos renseignements personnels auprès de tiers.
Nos responsabilités envers vous se présentent comme suit :
- Nous assumons la responsabilité de la protection des renseignements personnels que vous divulguez à PricewaterhouseCoopers.
- Nous avons nommé un chef de la protection des renseignements personnels, M. Michael J. Mueller, associé directeur national, PricewaterhouseCoopers s.r.l., qui doit rendre compte de la conformité du cabinet à sa politique en matière de protection des renseignements personnels.
- Avec votre consentement, il se peut que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers engagés pour nous prêter main-forte dans la fourniture de produits ou la prestation de services. Ces fournisseurs doivent signer les ententes de confidentialité de PricewaterhouseCoopers et se voient interdire l'utilisation de vos renseignements personnels à des fins autres que celle qui vise à vous fournir un service précis à titre de client de PricewaterhouseCoopers. Ils sont tenus de protéger les renseignements personnels que leur a communiqués PricewaterhouseCoopers au même titre que le cabinet serait tenu de le faire, et de se conformer aux principes généraux en matière de protection de la vie privée décrits dans la présente politique.
- Nous nous réservons le droit de divulguer des renseignements personnels à une tierce partie lorsqu'une loi, un règlement, un organisme de réglementation, un mandat de perquisition, un bref d'assignation ou une ordonnance d'un tribunal nous oblige ou nous autorise légalement à le faire.
- En outre, nous nous réservons le droit de divulguer ou de céder des renseignements personnels à un tiers dans l'éventualité d'une fusion ou d'une acquisition de PricewaterhouseCoopers afin que vous puissiez continuer à bénéficier des mêmes services professionnels auprès de la nouvelle entité ou de ce tiers. Dans cette éventualité peu probable, l'utilisation de vos renseignements personnels par la nouvelle entité sera limitée aux fins pour lesquelles nous avons initialement recueilli l'information.
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Votre consentement éclairé
PricewaterhouseCoopers recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les lui communiquez de plein gré. En règle générale, vous devrez consentir à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels au moment où ceux-ci sont recueillis. Dans certains cas, il peut arriver que nous vous demandions votre consentement après avoir obtenu l'information, mais avant d'utiliser celle-ci (par exemple, pour utiliser les renseignements à une fin qui n'a pas été déterminée au préalable).
Le type de consentement que nous cherchons à obtenir, que ce soit expressément ou de façon implicite, dépendra surtout de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances.
Vous pouvez annuler votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles, le cas échéant, à condition de nous en aviser dans un délai raisonnable. Pour ce faire, veuillez communiquer par écrit avec notre chef de la protection des renseignements personnels, M. Michael J. Mueller, au Bureau de la protection des renseignements personnels de PwC Canada. Le cabinet vous informera des répercussions du retrait de votre consentement.
Nous n'exigerons pas comme condition à la prestation de nos services professionnels ou à la fourniture de nos produits que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation ou à la protection de renseignements qui ne sont pas requis afin de satisfaire les objectifs précisés et raisonnables pour lesquels les renseignements sont demandés.
Utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels à des fins de commercialisation
En aucun cas PricewaterhouseCoopers ne divulguera vos renseignements personnels à une agence externe de marketing. Toutefois, dans les limites de notre environnement de réglementation, PricewaterhouseCoopers peut à l'occasion utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer de l'information au sujet de ses services et produits. Vous pouvez opter de ne pas recevoir d'invitation ou d'envoi de publipostage du cabinet en indiquant votre préférence à cet égard conformément aux indications de la section Communiquez avec nous.
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Témoins
Lorsque vous visitez notre site Web (www.pwc.com/ca) il se peut que des témoins (que l'on appelle " cookies " en anglais) soient utilisés sur certaines pages de notre site. Les témoins sont de petits fichiers texte qui s'installent sur le disque dur et qui nous aident à vous offrir une expérience Web personnalisée. Par exemple, un témoin peut servir à emmagasiner les données d'inscription dans une section du site afin que l'utilisateur n'ait pas à les saisir de nouveau à ses prochaines visites. La politique de PricewaterhouseCoopers consiste à recourir à des témoins pour faciliter la navigation sur nos sites Web ainsi que les procédures d'inscription pour nos visiteurs.
Si vous êtes inquiet au sujet des témoins, sachez que la plupart des navigateurs permettent de refuser les témoins. Dans la majorité des cas, un visiteur peut refuser un témoin et tout de même naviguer librement sur nos sites Web.
De plus, pour gérer correctement notre site Web, nous pouvons de manière anonyme consigner de l'information dans nos systèmes d'exploitation et identifier les catégories de visiteurs selon certains éléments, comme les domaines et les types de navigateurs. Ces statistiques sont regroupées, puis envoyées à nos webmestres. Cette mesure permet de s'assurer que notre site Web offre la meilleure expérience possible aux visiteurs et soit une ressource efficace.
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Liens à des sites Web de tiers
À plusieurs endroits dans les sites www.pwc.com/ca, www.pwcglobal.com et www.pwc.com vous pourrez voir des liens menant à d'autres sites Web qui ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité des renseignements sur Internet de PricewaterhouseCoopers. Ainsi, lorsque vous empruntez un lien vers un autre site Web, les politiques en matière de protection des renseignements personnels de PricewaterhouseCoopers cessent de s'appliquer. Nous vous invitons à consulter la politique en matière de protection des renseignements personnels de chaque site avant de divulguer des renseignements qui pourraient permettre de vous identifier.
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Comment nous assurons la protection de vos renseignements personnels
PricewaterhouseCoopers prendra toutes les mesures raisonnables sur le plan commercial pour faire en sorte que les renseignements personnels que le cabinet a en sa possession ou recueille auprès de vous soient protégés contre la perte ou l'accès non autorisé. Cette protection s'applique à l'information conservée sous format électronique ou papier. L'accès à vos renseignements personnels sera limité à certains employés ou représentants. En outre, PricewaterhouseCoopers aura recours à des techniques de sécurité de l'information généralement reconnues, comme les pare-feu, les procédures de contrôle d'accès et le chiffrement, pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou l'accès non autorisé.
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Conservation de vos renseignements personnels
PricewaterhouseCoopers conservera vos renseignements personnels le temps nécessaire pour satisfaire aux exigences pour lesquelles ils ont été recueillis et se conformer aux lois et règlements applicables. Votre consentement à cet égard demeure valable après la fin de notre relation avec vous.
Exceptions et modifications relatives à la politique en matière de protection des renseignements personnels
Bien que celles-ci ne soient pas exposées en détail dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels, le cabinet s'en remettra à toutes les exceptions stipulées dans la loi pertinente.
PricewaterhouseCoopers se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps et sans préavis. La politique en matière de protection des renseignements personnels affichée de façon permanente ou de temps à autre sur le site Web de PwC Canada (www.pwc.com/ca) sera considérée comme étant la politique en vigueur.
Correction ou mise à jour de vos renseignements
Vous pouvez nous aider à assurer l'exactitude de vos renseignements personnels en nous avisant de tout changement. Pour corriger ou mettre à jour les renseignements, vous pouvez communiquer avec PricewaterhouseCoopers en envoyant un courriel au Bureau de la protection des renseignements personnels de PwC Canada.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions au sujet de la politique en matière de protection des renseignements personnels de PricewaterhouseCoopers ou si vous avez des raisons de croire que PwC n'a pas respecté sa politique en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer par courriel avec :
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Politique en matière de protection des renseignements personnels
